Les principaux conflits dus à l'héritage d'une entreprise familiale

06 Février 2018
Les principaux conflits dus à l'héritage d'une entreprise familiale

La succession de toute entreprise au sein d’une famille est une période difficile. Beaucoup d’entre elles finissent par résoudre leurs conflits en faisant appel à la justice puisque dans nombreux cas, il n’existe même pas de plan préalable pour orienter le changement générationnel. En effet, la succession devient particulièrement complexe lorsqu’elle se situe entre la deuxième et la troisième génération.

 

À CEDEC, nous croyons qu’il est fondamental que les organisations familiales anticipent les désaccords engendrés par les successionsafin d’éviter de mettre en péril la viabilité de l’entreprise et établir un protocole clair afin d’éviter de rechercher une solution devant les tribunaux.

 

Il y a beaucoup de points sensibles dans un processus de ce type. Voici quelques exemples fréquents qui ont un impact négatif sur la productivité de l’entreprise et qui entraînent parfois le gel du conseil d’administration :

 

● Le modèle de gouvernance: la composition peut générer des controverses surtout en ce qui concerne la représentation et les majorités.

 

● Les actions et participations: toutes les questions relatives à la transmission et à l’évaluation des actions et participations sont sujettes aux litiges, de même que la politique de dividendes ou les prêts de liquidité avec garantie sur les actions.

 

● La taille de l’entreprise: le nombre de membres de la famille influe sur la succession en fonction de la taille de l'entreprise. Lorsque l'entreprise familiale présente un déséquilibre dans le nombre de propriétaires par rapport à la taille de l'entreprise, le risque de conflits augmente.

 

Compte tenu des principaux défis auxquels sont confrontés la majorité des entreprises familiales en matière de succession, surtout dans le cas du passage de la seconde à la troisième génération, la principale solution est d’avoir un protocole familial ou pacte de famille.

 

Ce document établit les étapes à suivre et les normes de médiation dans la succession.

 

Dans le protocole familial ou le pacte d'actionnaires, une décision est prise sur la voie à suivre, négociée et convenue à l'avance, une option qui évite d'aller en justice et impose des mesures à respecter par le juge.

 

Quoiqu’il en soit, que la succession ait été planifiée ou non par un protocole, il existe d’autres alternatives à suivre avant d’arbitrer un conflit devant les tribunaux, telles que la paralysie du processus pour réfléchir avant de poursuivre.

 

La fameuse taille de l’arbre familial est une des options pour débloquer le conflit.
Cette option implique l'achat d'actions au sein de la famille elle-même afin de réduire le nombre de participants et d'actionnaires. La vente à des tiers n'est généralement pas réalisée car elle constitue une charge pour la survie même de l'entreprise.

 

Quoi qu'il en soit, même si une succession avec un protocole a été planifiée ou non, il existe d'autres alternatives à suivre avant l'arbitrage devant les tribunaux, telles que la paralysie du processus pour réfléchir avant de le poursuivre.

 

Cette option implique l'achat d'actions au sein de la famille elle-même afin de réduire le nombre de participants et d'actionnaires. La vente à des tiers n'est généralement pas réalisée car elle constitue une charge pour la survie même de l'entreprise.

 

Enfin, bien qu'un cadre juridique soit conçu et établi au sein de l'entreprise familiale pour qu'il n' y ait pas de conflits juridiques, au moment d'hériter de l'entreprise, la meilleure stratégie est peut-être que l'organisation sache transmettre la culture idéale, en facilitant un engagement et une vision commune où l'intérêt général de l'entreprise prévaut et non pas le personnel.

 

Au CEDEC, Centre Européen d’Évolution Économique, nous considérons que la succession générationnel ne peut pas être laissé au hasard et que c’est la responsabilité de tous ses membres, surtout des actionnaires, de planifier cet évènement aussi important, puisque cela peut mettre en péril la viabilité et la survie de celle-ci. C’est pourquoi il faut non seulement établir un pacte de famille mais aussi transmettre une culture commune qui prépare l’entreprise familiale aux défis que comporte cette succession.

 

En fait, se préparer à cette étape inévitable est un outil de plus pour continuer à prospérer dans l’Excellence Managériale.

 

Design by IDWeaver